Contrat de licence
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
Le présent contrat de licence pour photographes (« Contrat ») est un contrat contraignant entre vous (« Photographe », « Créateur », « Vous ») et Portalio S.R.L. (« Société », « Nous »). Il régit les droits et obligations relatifs à tout contenu visuel (photos, images) que vous mettez en ligne sur la plateforme PastaeBasta.
1. OCTROI DE LICENCE
En mettant en ligne une photo, vous accordez à la Société une licence non exclusive, mondiale, sous-licenciable et transférable pour une durée de 3 ans (renouvelable) lui permettant d'utiliser, d'afficher, de reproduire et d'adapter votre photo pour des produits commerciaux, à des fins de marketing et pour l'interface utilisateur de la plateforme.
2. PROPRIÉTÉ
Vous conservez l'intégralité des droits d'auteur sur votre œuvre. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre propriété intellectuelle.
3. PARTAGE DES RECETTES
Si votre photo est sélectionnée pour un produit commercial (par exemple, un t-shirt), vous avez droit à une redevance de 10 % sur le chiffre d'affaires net, tel que calculé par la Société. Les paiements sont effectués périodiquement selon les modalités indiquées dans votre compte.
4. DÉCLARATIONS
Vous déclarez être l'unique auteur du contenu et que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, marque déposée, vie privée).
En mettant en ligne du contenu, vous acceptez le présent contrat de licence.