PASTAEBASTA - CONDITIONS D'UTILISATION | CRÉATEUR

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

Bienvenue sur PASTAEBASTA.

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») expliquent le fonctionnement de la plateforme, ce que vous pouvez y faire et les règles qui s'appliquent lorsque vous l'utilisez.

La plateforme est exploitée par Portalio S.R.L., Via XX Settembre 5, 24041 Brembate (BG), Italie, n° de TVA IT04842640163 (« Société », « nous »).

En utilisant la plateforme (inscription, mise en ligne de photos ou vote), vous acceptez les présentes Conditions.

En vous inscrivant, en mettant en ligne du contenu ou en utilisant la Plateforme, vous confirmez expressément avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, et que cette acceptation a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

1. QUI UTILISE LA PLATEFORME

Nous privilégions la simplicité. Il existe trois types d'utilisateurs :

Les visiteurs : vous pouvez naviguer sur le site et voter (nombre de votes limité)

Les utilisateurs inscrits : vous pouvez voter davantage et interagir avec la plateforme

Les photographes (créateurs) : vous pouvez publier des photos et participer aux votes

Si vous publiez du contenu, vous êtes considéré comme un photographe / créateur.

2. FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME (PHASE MVP)

Pour l'instant, PastaeBasta en est à ses débuts.

Vous pouvez publier des photos

Les utilisateurs peuvent voter pour elles

Les photos gagnantes seront utilisées dans de futures collections

À ce stade :

Il n'y a pas encore de boutique en ligne à part entière

Certaines ventes manuelles ou à titre d'essai peuvent avoir lieu

À l'avenir, nous proposerons :

La vente de t-shirts et de produits dérivés

L'octroi de licences sur les photos

Des tirages (photos encadrées)

Des autocollants et d'autres produits

3. FONCTIONNEMENT DU CONTRAT (IMPORTANT)

Nous n'exigeons pas la signature manuelle de documents.

En utilisant la plateforme, vous acceptez automatiquement les présentes Conditions générales.

Ce modèle est juridiquement valable en vertu du droit italien (« offerta al pubblico »), notamment des articles 1336 et suivants du Code civil italien.

De plus, les photographes (contributeurs de contenu) sont soumis au Contrat de licence du photographe, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

Le Contrat de licence du photographe est disponible ici : [Contrat de licence du photographe]

En mettant du contenu en ligne, vous confirmez avoir lu et accepté ce contrat.

Aucune signature distincte n'est requise ; l'acceptation s'effectue par le biais de vos actions sur la plateforme.

Les présentes Conditions sont également conformes aux réglementations européennes applicables, notamment :

RGPD (Règlement (UE) 2016/679) : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj

Loi sur les services numériques (Règlement (UE) 2022/2065) : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2022/2065/oj

Directive sur le commerce électronique (2000/31/CE) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:32000L0031

Décret législatif italien n°70/2003

4. VOS PHOTOS - PROPRIÉTÉ ET LICENCE

Vous conservez la propriété : vous restez toujours propriétaire de vos photos.

Ce que vous nous accordez : en téléchargeant une photo, vous nous accordez une licence :

non exclusive
mondiale
sous-licenciable
d'une durée de 3 ans (renouvelable)

pour :

afficher votre photo sur la plateforme
l'inclure dans les votes et les collections
la recadrer, la redimensionner, l'adapter (interface utilisateur, design, aperçus)
l'utiliser dans des produits (si elle est sélectionnée)
en faire la promotion sur tous nos canaux, notamment :

le site web

les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, etc.)

les supports marketing

Référence au contrat de licence du photographe : les conditions détaillées concernant le partage des revenus, les paiements, les redevances et les conditions de licence sont définies dans le contrat de licence du photographe, qui est intégré aux présentes Conditions par référence.

Important :

Nous vous citerons (nom ou pseudonyme)

Nous pouvons recadrer, redimensionner, adapter et formater votre photo à des fins de design, d'interface utilisateur et de promotion.

Si votre photo est sélectionnée, vous devrez fournir une version haute résolution sur simple demande.

5. UTILISATION DU CONTENU PAR DES TIERS (IMPORTANT)

Toutes les photos présentes sur la plateforme sont protégées par le droit d'auteur.

Les utilisateurs ne sont PAS autorisés à télécharger, copier, réutiliser ou publier des photos appartenant à d'autres utilisateurs.

L'utilisation de photos issues de la plateforme sans autorisation constitue une violation des présentes Conditions générales et des lois applicables en matière de droits d'auteur.

Si vous souhaitez utiliser une photo, vous devez obtenir l'autorisation directement auprès de son auteur.

6. COMMENT FONCTIONNE LE VOTE

Le vote se déroule en plusieurs tours

Visiteurs → jusqu'à 5 votes

Utilisateurs inscrits → jusqu'à 50 votes

Les votes et les classements sont visibles.

Important :

Des seuils minimaux de votes peuvent s'appliquer.

Nous pouvons bloquer ou ajuster les résultats si nous détectons une tricherie ou une manipulation.

Toutes les photos ne seront pas sélectionnées.

La décision finale revient à la plateforme.

Vous pouvez soumettre des photos ou des villes, mais tout doit être approuvé par l'équipe d'administration.

7. CE QUE VOUS POUVEZ ET NE POUVEZ PAS PUBLIER

Autorisé :

Photos que vous avez prises vous-même

Photographies réelles de villes et de rues

Photos prises dans des lieux publics

NON autorisé : vous ne devez PAS publier :

Des photos que vous n'avez pas prises

Des images générées par l'IA

Des images de banque d'images

Photos de personnes sans leur autorisation

Photos de mineurs (sauf si la loi l'autorise)

Contenu à caractère sexuel ou de nudité

Contenu offensant ou préjudiciable

Propagande politique

Logos, marques ou marques déposées (sauf autorisation)

8. RESPONSABILITÉ RELATIVE AU CONTENU

Vous êtes entièrement responsable de ce que vous publiez.

Nous ne vérifions pas chaque photo au préalable.

Si un contenu est signalé :

Nous pouvons le supprimer
Nous pouvons bloquer votre compte

Nous agissons en tant que prestataire d'hébergement au sens de la législation européenne.

9. GESTION DU COMPTE

Nous pouvons :

Bloquer ou suspendre votre compte
Vous demander des explications
Supprimer votre compte après 60 jours si le problème n'est pas résolu

10. RÈGLES DE TÉLÉCHARGEMENT

Vous pouvez télécharger vos propres photos
Vous ne pouvez pas télécharger le contenu d'autrui

11. LIENS EXTERNES

Les utilisateurs et les partenaires peuvent inclure des liens vers des sites web externes.

Nous :

Ne les vérifions PAS
N'en sommes PAS responsables

12. VENTES FUTURES, REDEVANCES ET RÉMUNÉRATION DES PHOTOGRAPHES

Au stade actuel du MVP, les ventes automatisées ne sont pas encore actives.

Toutefois, dès que la Plateforme offrira toutes ses fonctionnalités commerciales, les principes suivants s'appliqueront :

Les photographes dont les photos sont sélectionnées et utilisées dans des produits auront droit à une part des recettes ;
En règle générale, les photographes recevront 10 % du chiffre d'affaires net des produits comportant leur photo, tel que défini dans les Conditions de licence du photographe ;
Une part supplémentaire (par exemple, 10 %) pourra être allouée à des initiatives promotionnelles ou de cadeaux liées à la ville ;
Les ventes peuvent inclure à la fois les transactions en ligne et hors ligne (physiques), qui seront comptabilisées par la Société ;
Les photographes auront accès aux données de vente via leur compte personnel (« espace personnel »), notamment le nombre d'unités vendues et les redevances calculées ;
Les paiements seront effectués périodiquement (par exemple, trimestriellement), sous réserve des conditions applicables et de la validité des coordonnées de paiement ;
La Société se réserve le droit de définir la tarification finale, la production, la distribution et la stratégie commerciale.

Les conditions détaillées, y compris les procédures de paiement, les obligations fiscales et les obligations de déclaration, sont régies par le Contrat de licence du photographe et pourront être mises à jour lors du lancement complet de la place de marché.

13. PROTECTION JURIDIQUE

Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie « telle quelle ».

Nous ne garantissons pas :

un fonctionnement ininterrompu ;
un fonctionnement sans erreur.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Responsabilité de l'utilisateur (Indemnisation)

Vous acceptez d'indemniser et de dégager la Société de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages ou frais juridiques résultant :

de votre contenu
de votre violation des présentes Conditions
de la violation des droits de tiers

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des événements échappant à notre contrôle, notamment :

les pannes d'Internet
les catastrophes naturelles
les mesures gouvernementales

Absence de relation de travail / de partenariat

Aucune disposition des présentes Conditions ne crée :

une relation de travail
un partenariat
une coentreprise

entre la Société et tout utilisateur ou photographe.

14. ÂGE

Âge minimum : 16 ans

15. LOI

La loi italienne s'applique.

Tribunal compétent : Milan

16. CONTACT

Général : team@pastaebst.com

Juridique : info@pastaebst.com

En utilisant PastaeBasta, vous confirmez accepter les présentes Conditions.